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Document Comment confirmer votre activité à la CNTR ?

Pour les affiliés (hors codes APE 5610A, 5610B et 5610C), un extrait de K-bis (datant de moins d’un mois) doit être transmis à la CNTR entre le 12ème et le 13ème mois, à compter de l'obtention de votre agrément, afin de confirmer votre activité.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) : www.cntr.fr. 
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                                Si ce document ne correspond pas à votre attente, vous pouvez poser une question.
                                







  



    
                                    
















    
    
        
    




    
    
        
    




    
      
        
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                        Cette question a été vue
                    
                    
                        
                        
                            
                        
                    
                    7645
                        
                            fois.
                        
                

            



            


















    
    
        
    





    
        
        
            
        
    



    

    

    
        
            
        
        
    

    
    


    
                
                

                    
                        
                            
                                Cette question a été notée par
                            
                            677
                            visiteurs
                            












    
    
        
    



    
        75.85%
    
    



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