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Document Comment confirmer votre activité à la CNTR ?

Pour les affiliés (hors codes APE 5610A, 5610B et 5610C), un extrait de K-bis (datant de moins d’un mois) doit être transmis à la CNTR entre le 12ème et le 13ème mois, à compter de l'obtention de votre agrément, afin de confirmer votre activité.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) : www.cntr.fr
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