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Document Comment clôturer votre compte affilié à la CRT Services ? (cessation d'activité)

Avec déclaration de cessation d'activité
Vous adressez à la CNTR un courrier l’informant de cette cessation en précisant que vous avez effectué votre dernier dépôt.

Attention, vous ne pourrez plus faire aucune remise. Assurez-vous d’avoir bien déposé tous vos titres à la CRT Traitement avant cette procédure.


Sans déclaration de cessation d'activité
Si vous ne faites pas de déclaration de cessation d’activité auprès de la CNTR, votre compte affilié sera fermé lors de l’affiliation de votre successeur (sur l’adresse existante).

Attention, votre numéro de compte CRT Services est personnel. Vous ne devez pas remettre de bordereaux personnalisés CRT Traitement à votre successeur.

Champs
Description :

                          
                          
                          
                          
                          
                          
                        
                      
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